Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente gouvernent la vente de produits et de services par Open-Teck, unité d’établissement de l’entreprise en personne physique « Luc-Olivier Lambermont » (ci-après « Open-Teck » ou « Nous »), dont l’adresse est enregistrée à rue Voisin 3, 7063 Soignies, Belgique, sous le numéro 0600.782.168, auprès des autorités belges compétentes (la Banque-Carrefour des Entreprises), à ses clients (ci-après « le Client »).

Veuillez lire les présentes conditions avec attention avant de placer une commande avec Open-Teck. En acceptant une commande avec Open-Teck, le Client marque son acceptation avec les présentes conditions.

Le Client renonce explicitement à ses propres conditions standards, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de ventes. Afin d’être valides, chaque dérogation doit être explicitement acceptée à l’avance et par écrit.

Nos factures sont payables dans les trente (30) jours calendaires, à moins qu’un autre cadre de paiement ne soit mentionné, soit sur la facture, soit sur la commande. Dans le cas de non-paiement à la date d’échéance, Open-Teck se réserve le droit de demander un paiement fixe d’intérêts s’élevant à 15% de la somme du montant restant dû. Open-Teck sera autorisé à suspendre la fourniture de services sans avertissement au préalable en cas de paiement en retard.

Si un paiement est toujours ouvert après plus de soixante (60) jours calendaires après la date d’échéance, Open-Teck se réserve le droit de faire appel à des services d’une compagnie de recouvrement. Toutes les dépenses légales seront payables par le Client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, en accord avec leur législation internationale. Chaque retenue à la source sera payée par le Client aux autorités responsables des taxes. En aucune circonstance Open-Teck ne pourra être impliqué dans des coûts relatifs à la législation d’un autre pays que la Belgique. Le montant de la facture sera dès lors dû à Open-Teck dans son intégralité et n’inclura aucun coût relatif à la législation du pays dans lequel le Client est situé.

Open-Teck entreprend de fournir ses services dans les meilleurs délais en accord avec le cadre de temps convenu. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultats. Open-Teck ne peut, en aucune circonstance, être tenu à comparaître comme tierce partie dans le contexte d’une plainte pour dommages intentés contre le Client par un consommateur final.

Pour toute plainte, afin que celle-ci soit reconnue comme admissible, Open-Teck doit en être notifié à son adresse enregistrée, par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours de la livraison des biens ou de la fourniture de services.

Jusqu’à l’étendue maximale prévue et autorisée par la loi, la responsabilité globale de chaque partie, le cas échéant en regroupement avec leurs filiales respectives liées, ne dépassera pas 50% du total du montant payé par le Client sous les présentes conditions générales de vente pendant les 12 mois qui précèdent immédiatement la date de l’événement qui a donné lieu à une telle plainte. Plusieurs plaintes n’étendront pas cette limite.

Open-Teck se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment et sans préavis. Le Client sera soumis aux conditions en application au moment de l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit Belge. En outre, tout litige éventuel sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de l’arrondissement de Mons dans le Hainaut (Belgique).

 

Rev. 01-01-2018